Conditions générales de services
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations contractuelles entre Sabrina MEZARI, entrepreneure individuelle sous la marque commerciale « FamPeak » (ci-après « FamPeak » ou « la Prestataire »), et toute structure (ci-après « la Cliente » ou « le Client ») souscrivant à une prestation FamPeak.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGS.
2. Prestations proposées
FamPeak propose des prestations d'accompagnement en santé et performance durable à destination des sportives et de leurs encadrant·es, selon les formules décrites sur la page Nos formules :
- Découverte — présentation ponctuelle sur un pilier ;
- Autonomie Staff — formation du staff sur les 7 piliers ;
- Accompagnement Équipe — intervention directe auprès d'une équipe, sur les 7 piliers ;
- Premium — accompagnement complet équipe + staff + parents.
Des prestations sur mesure peuvent être proposées sur demande.
3. Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit remis par FamPeak à la Cliente. Le devis précise le contenu de la prestation, le calendrier, les livrables et le prix. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGS et formalise la commande.
La prestation est réputée commandée à compter de la réception par FamPeak du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise).
Les tarifs en vigueur figurent sur la page Nos formules. Ils peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable à une prestation est celui en vigueur à la date de signature du devis.
5. Modalités de paiement
Les factures sont payables par virement bancaire, selon les échéances convenues dans le devis. Sauf stipulation contraire, le paiement intervient à 30 jours à compter de l'émission de la facture.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu de plein droit :
- à l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, sans qu'un rappel soit nécessaire ;
- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Annulation et report
Toute annulation d'une intervention à l'initiative de la Cliente doit être notifiée par écrit au moins 15 jours avant la date prévue. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, 50 % du montant de la prestation concernée reste dû à titre d'indemnité.
En cas d'annulation ou de report à l'initiative de FamPeak (maladie, force majeure, indisponibilité), un report est proposé en priorité. À défaut, les sommes déjà versées sont remboursées dans leur intégralité.
7. Obligations de la Cliente
La Cliente s'engage à :
- mettre à disposition un lieu adapté pour les interventions en présentiel ;
- communiquer à FamPeak les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (composition de l'équipe, catégorie d'âge, contraintes de calendrier) ;
- assurer l'encadrement de ses sportives lors des interventions ;
- régler les factures selon les modalités prévues.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports conçus par FamPeak (présentations, fiches récapitulatives, guides présentateur·ices, guides détaillés pour les parents, affiches, carnets de suivi, visuels) reste la propriété exclusive de FamPeak.
Les supports remis à la Cliente dans le cadre d'une prestation (fiches récapitulatives, guides détaillés, affiches) sont concédés pour un usage interne, non exclusif et strictement réservé à la structure cliente. Toute reproduction, diffusion, partage à un tiers, mise en ligne ou transmission à une autre structure sont interdits sans autorisation écrite préalable de FamPeak.
Les présentations (slides) ne sont jamais remises à la Cliente, quelle que soit la formule choisie.
9. Confidentialité
FamPeak s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par la Cliente dans le cadre de la prestation. Les retours des sportives collectés lors des interventions sont anonymisés et utilisés uniquement pour les besoins de la prestation et du bilan remis à la Cliente.
La Cliente s'engage réciproquement à préserver la confidentialité des supports et méthodologies FamPeak.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des référent·es, sportives et parents dans le cadre des prestations FamPeak est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
FamPeak intervient dans un rôle pédagogique et préventif. Les contenus proposés, quelle que soit la formule, ne se substituent pas à un avis médical individualisé. La Cliente conserve la responsabilité de l'encadrement de ses sportives et de l'adaptation individuelle des conseils prodigués.
La responsabilité de FamPeak est strictement limitée au montant de la prestation concernée par un éventuel manquement.
12. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier la prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les prestations déjà exécutées restent dues.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.